Quarante ans de lutte face à la violence du marché immobilier : Une fresque riche d’enseignements sur l’accès au droit et les rapports de force par 4 militants-locataires anonymes de l’@ACDL_ASSO et @RESEL_IDF

À Paris, les expulsions locatives et la cherté des loyers ne datent pas d’hier. Les résistances des locataires non plus : en témoignent les combats de l’Association des comités de défense des locataires et du Réseau stop aux expulsions logement parisien. Une fresque riche d’enseignements sur l’accès au droit et les rapports de force permettant ou non de voir appliquées des lois de protection.

Jusqu’à la fin des années 1960, le parc de logements à Paris est constitué essentiellement d’immeubles appartenant en bloc à un seul propriétaire : des immeubles de rapport entièrement locatifs, exceptés quelques logements occupés par le propriétaire ou ses proches. La copropriété n’a pas alors de rôle significatif et le parc locatif se caractérise encore par un confort très sommaire. Le W.-C. intérieur, la salle d’eau et le chauffage central sont encore réservés à une minorité. Le parc locatif social public avait pris place le long des boulevards des Maréchaux dès avant-guerre, mais il reste très minoritaire. Seules les grandes opérations de rénovation urbaine des années 1960-1970 lui donneront un poids significatif, avec la construction des tours du XIIIe arrondissement, de la voie radiale Vercingétorix du XIVe ou des zones d’aménagement concerté des XIXe et XXe.

Dans le contexte de pénurie du logement de l’immédiat après-guerre, la loi de 1948 institue une protection des locataires à Paris et dans les grandes villes, en réglementant les loyers des logements existants. Le « droit au maintien dans les lieux » protège les locataires contre l’éventualité de congédiements prévus par le Code civil. Mais, en 1964, le gouvernement déréglemente les loyers dès l’arrivée d’un nouveau locataire : la « sortie de loi de 1948 » est prévue sous condition d’un bail de six ans et d’un niveau minimum de confort et d’entretien des logements (sommairement décrit). Les propriétaires d’immeubles de rapport sont aussi incités à la réhabilitation, avec un fonds national dédié[1]. Mais ils ne seront pas longtemps les seuls à se saisir du nouveau contexte : l’éviction des locataires en place est susceptible de générer des plus-values immobilières considérables ! … Lire la suite Quarante ans de lutte face à la violence du marché immobilier : Une fresque riche d’enseignements sur l’accès au droit et les rapports de force par 4 militants-locataires anonymes de l’@ACDL_ASSO et @RESEL_IDF

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Tribune de Patrice Lanco, ancien directeur-adjoint de l’habitat et de la construction au ministère du Logement publiée dans Libération le 11 juin 2018 Un amendement très technique concernant le parc HLM a été déposé dans le cadre de la loi Elan, votée ce mardi à l’Assemblée nationale. Il pourrait faire disparaître tout un pan de l’habitat … Lire la suite Logement social : vers le grand Monopoly ?

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