Vœu déposé (et adopté à la majorité à main levé) par le groupe Socialiste et Apparentés relatif aux dispositions protectrices de la loi A.L.U.R. du Conseil de Paris- 2 juillet 2015

Vœu déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif aux dispositions protectrices de la loi A.L.U.R. du Conseil de Paris. M. Mao PENINOU, adjoint, président. – Nous passons maintenant à l’examen de vœux non rattachés. Le vœu référencé n° 139, déposé par le groupe Socialiste et Apparentés, est relatif aux dispositions protectrices de la loi … Lire la suite Vœu déposé (et adopté à la majorité à main levé) par le groupe Socialiste et Apparentés relatif aux dispositions protectrices de la loi A.L.U.R. du Conseil de Paris- 2 juillet 2015

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Le 7e rapport du comité de suivi de la loi Dalo dresse une nouvelle fois un « constat alarmant »

D’abord le texte même du Comité de Suivi de la Loi DALO, ou HAUT COMITÉ POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES (HCPLPD) Droit au logement opposable : Appliquer la loi et mettre un terme au scandale de l’expulsion Le comité de suivi de la loi Dalo a transmis au Premier ministre, Manuel Valls, le rapport « L’accès … Lire la suite Le 7e rapport du comité de suivi de la loi Dalo dresse une nouvelle fois un « constat alarmant »

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COUR DE CASSATION : Note explicative relative à l’Avis n° 15002 du 16 février 2015 (Demande 1470011)

La Cour de cassation était saisie d’une demande d’avis relative à l’application dans le temps de l’allongement à trois ans du délai de paiement prévu par l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par l’article 27 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite … Lire la suite COUR DE CASSATION : Note explicative relative à l’Avis n° 15002 du 16 février 2015 (Demande 1470011)

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Le Conseil d’Etat donne un petit coup de pouce au DALO (Localtis)

Article publié sur le site de Localtis.info le lundi 13 juin 2016 par Jean-Noël Escudié Deux avis du Conseil d’Etat du 27 mai 2016, publiés au Journal officiel, apportent des précisions sur la mise en œuvre du droit au logement opposable (Dalo) et notamment sur les sanctions financières applicables à l’Etat, en cas de non-relogement … Lire la suite Le Conseil d’Etat donne un petit coup de pouce au DALO (Localtis)

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Appliquer le droit au logement opposable aux personnes menacées d’expulsion (HCLPD : HAUT COMITÉ POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES)

Publication originale Communiqué de presse janvier 2015 Droit au logement opposable : Appliquer la loi et mettre un terme au scandale de l’expulsion Le comité de suivi de la loi Dalo a transmis au Premier ministre, Manuel Valls, le rapport « L’accès au droit au logement opposable des personnes menacées d’expulsion ». En 2013, 125 923 jugements d’expulsion … Lire la suite Appliquer le droit au logement opposable aux personnes menacées d’expulsion (HCLPD : HAUT COMITÉ POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES)

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Début de la manifestation en soutien à #PAH devant l’Ambassade d’Espagne

Manifestation du Vendredi 22 avril à 18h00, devant l’Ambassade d’Espagne, à Paris en soutien à PAH : Nous avons appelé avec le DAL toutes les forces soutenant la  Plateforme Logement des Mouvements Sociaux à REJOINDRE  cette action de SOUTIEN pour « garder la loi d’URGENCE SOCIALE 24/2015 » qui a permis de mettre fin aux expulsions de … Lire la suite Début de la manifestation en soutien à #PAH devant l’Ambassade d’Espagne

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Intervention de Benoît Filippi à la #NuitDebout, place de la République, le 21 avril 2016

Intervention de Benoît Filippi à la NuitDebout, place de la République, le 21 avril 2016, pour lutter collectivement contre les expulsions et appeler à manifester le vendredi 22 avril en soutien à la PAH devant l’ambassade d’Espagne, pour éviter la suppression de la loi 24/2015 qui lutte contre les expulsions et que Rajoy veut faire … Lire la suite Intervention de Benoît Filippi à la #NuitDebout, place de la République, le 21 avril 2016

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Egalité & Citoyenneté : le projet de loi enfin au Conseil des ministres (publié par HCL)

Les lecteurs d’HCL connaissent depuis début janvier le contenu de ce projet. Il sort enfin au grand jour, ce matin même en Conseil des ministres, présenté par la nouvelle ministre Emmanuelle Cosse. On parle bien sûr des mesures Logement (le titre II) qui en réalité ne traitent que de Logement social, consacrant ainsi sa place … Lire la suite Egalité & Citoyenneté : le projet de loi enfin au Conseil des ministres (publié par HCL)

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L’encadrement des loyers en voie d’extension à l’agglomération parisienne. Publié par les Echos

L’Observatoire des loyers sera agréé d’ici l’été pour l’ensemble de l’agglomération, mais il lui faudra deux ans pour être opérationnel sur les plus de 400 communes concernées.   L’encadrement des loyers est actuellement seulement en vigueur à Paris intra muros, mais la porte à son extension à l’ensemble de l’agglomération parisienne s’ouvre. Ce n’est pas … Lire la suite L’encadrement des loyers en voie d’extension à l’agglomération parisienne. Publié par les Echos

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