Nouvelle pétition pour ENCORE une EXPULSION à #Paris14

Madame B., habitante dans le 14e arrondissement de Paris, indemnisée par  Pôle Emploi à 60% du SMIC, EXPULSÉE pour CONGÉ-VENTE en VIOLATION de la loi ALUR, serait bientôt MISE À LA RUE ?

Nous ne l’acceptons pas !

Mme B., femme seule, ne percevant qu’une très faible indemnisation de Pôle Emploi est MENACÉE D’EXPULSION sans relogement, bien qu’à jour de tous ses loyers, régulièrement payés pendant 28 ans pour une chambre de service, avec WC sur le palier et pas de salle d’eau : il a suffi au nouvel héritier de donner un CONGÉ-VENTE !

Le couple qui lui a loué le meublé en 1989, sans contrat écrit, a admis et installé ce maintien dans des lieux précaires  pendant  près de trente ans -sans avoir jamais avoir à mettre le logement en conformité avec les exigences d’un  logement décent.
Mais, dès les semaines consécutives au décès de la survivante de ce couple, son nouveau bailleur a tenté coups de forces et intimidations,  conduisant la locataire à des dépôts de mains -courantes pour ces tentatives de pressions et violations de domicile.

En fin de compte, un congé vente sera délivré en décembre 2015 pour le mois d’avril 2016. Mais, il faut savoir que ce nouveau propriétaire vient d’hériter de quatre logements parisiens, une vraie fortune… et qu’il a déjà revendu certains des logements libérés,  le mettant à l’abri de toutes difficultés financières, ce qui n’est pas le cas de la locataire qu’il menace d’expulsion !

Malgré cela, un jugement d’expulsion a été pris à l’encontre de Mme. B. validant le congé vente en VIOLATION de la loi ALUR !
En effet, le jugement d’expulsion valide le congé vente de manière expéditive, -au seul motif d’une régularité de forme-, sans mettre en œuvre ni aucun contrôle préalable de la « réalité des motifs » ni l’analyse de leur « caractère légitime et sérieux » pour conduire à une non-reconduction signifiant une expulsion, -soit le fond même des nouvelles prescriptions introduites dans la rédaction de l’article 15 modifié comme de l’article 25-8 applicable aux meublés.

Mme. B. a décidé de faire appel de cette décision et a notifié sa demande d’un DALO !

ELLE NE DOIT PAS ÊTRE  MISE À LA RUE ! 

Avec le Conseil de Paris, exigeons qu’aucun « concours de la force publique » ne soit accordé en cas de jugement en VIOLATION de la loi ALUR, ou au MÉPRIS du recours DALO !

MERCI À TOUTES ET TOUS DE SIGNER CETTE PÉTITION

Rendez-Vous ce soir mercredi 7 juin 2017 pour un rassemblement au pied de l’immeuble de Mme. B. à Paris 14.
On se retrouve avant à Alésia, devant l’église et le métro à partir de 18h50.

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