Les #expulsions locatives battent des records

Article publié par Laurent Mouloud dans l’Humanité

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Alors que la trêve hivernale a débuté hier, la Fondation Abbé-Pierre souligne la spectaculaire hausse du nombre de ces procédures en 2015, et appelle à améliorer très rapidement la prévention.

« Un sombre record. »

Alors que la trêve hivernale interdisant toute expulsion locative jusqu’au 31 mars a débuté hier, la Fondation Abbé-Pierre (FAP) vient de publier des chiffres révélant la hausse spectaculaire de ces procédures. En 2015, 67 406 ménages ont fait l’objet d’un « commandement de quitter les lieux » à la suite d’ une décision de justice – en augmentation de 13,5 % par rapport à l’année précédente. Ces chiffres viennent confirmer une longue tendance à l’inflation.

Sur la période 2012-2015, ces mises à la porte ont bondi de 35,6 % !

Des opérations qui s’effectuent, de plus en plus souvent, manu militari.

De fait, les expulsions locatives « avec intervention des forces de l’ordre » ont progressé l’an dernier de 24 %, pour s’établir à 14 363, encore un record…

« Ces chiffres alarmants sont la conséquence de la montée de la précarité depuis la crise et de la hausse des loyers des années 2000, dans le parc privé mais aussi dans le parc social », analyse la fondation. Pour rappel, entre 1988 et 2006, les ménages locataires les moins aisés sont ceux qui ont subi la plus forte hausse de leur « taux d’effort »» (part du revenu consacrée au logement). Ce dernier est passé de 31 % à 40 % sur la période, contre 14 à 15 % pour les ménages les plus aisés. De leur côté, les associations de consommateurs constatent, année après année, une nette hausse du budget énergétique des ménages. Factures d’eau, d’électricité et de gaz sont de plus en plus évoquées dans les causes d’impayés de loyers.

La trêve hivernale offre un répit de cinq mois

Face à cette situation, la trêve hivernale, instaurée après l’appel de l’abbé Pierre à l’hiver 1956, offre un répit de cinq mois. Jusqu’au 1er avril, le propriétaire peut continuer les procédures pour faire expulser son locataire, mais il ne peut plus le contraindre à quitter les lieux sous peine de 30 000 euros d’amende et trois ans d’emprisonnement pour violation de domicile. Désormais, cette trêve concerne aussi les dépenses d’énergie : il est interdit pour les fournisseurs de couper l’électricité, le gaz ou le chauffage aux ménages ayant des factures impayées.

« Cette période doit être l’occasion de se remobiliser pour éviter ces drames humains qui viennent alimenter la grande exclusion », souligne la FAP (Fondation Abbé Pierre), très inquiète de l’explosion des chiffres. Elle insiste sur la prévention : « Cette dernière peut réellement être améliorée lorsque les acteurs mettent en œuvre des dispositifs ingénieux, comme des aides à la quittance dès les premières difficultés ou des permanences associatives d’accompagnement juridique des ménages à chaque stade de la procédure. » Et si cette prévention échoue, la FAP rappelle qu’aucune expulsion ne peut avoir lieu sans solution de relogement. Notamment pour les ménages éligibles au Droit au logement opposable (Dalo), ce qui est loin d’être le cas actuellement. En 2015, 64 expulsions de bénéficiaires Dalo ont été réalisées, en hausse de 150 % par rapport à 2014…

Face à ce constat, le gouvernement a lancé, en mars dernier, un vaste plan de prévention des expulsions locatives, dont il est trop tôt pour tirer le bilan. Parmi la cinquantaine de mesures promises, le maintien des aides au logement pour les locataires de « bonne foi » en situation d’impayés, ou encore la mobilisation des logements vacants dans le parc privé… Un point qui reste l’une des principales revendication de Droit au logement (DAL). L’association, qui a lancé hier une campagne de réquisition (lire encadré – voir sur le site de l’Humanité), y voit un bon moyen, outre la multiplication des constructions d’HLM, d’empêcher les familles de se retrouver à la rue.

Selon des chiffres de l’Insee, 2,9 millions de logements étaient vacants en 2015 contre 2 millions en 2005, soit une hausse de 45 % en dix ans. « 2,9 millions de logements, cela représente l’équivalent de 10 % des résidences principales, 40 % du parc locatif privé et 55 % du parc HLM », calcule le DAL. Pour l’association, cette situation favorise « une pénurie artificielle de logements locatifs, laquelle alimente la bulle immobilière, la hausse des loyers et la crise du logement ». Or, le gouvernement a, sous certaines conditions, le pouvoir d’organiser la réquisition temporaire de ces habitations vacantes. Notamment, comme le stipule la loi, en faveur des « personnes dépourvues de logement ou logées dans des conditions manifestement insuffisantes et celles à l’encontre desquelles une décision judiciaire définitive a ordonné l’expulsion ». Une pratique déjà utilisée après la guerre, dans les années 1960 et, dans une moindre mesure, en 1995 et 2001.

Mais encore jamais sous François Hollande.

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