Thomas, victime de la spéculation menacé d’expulsion ces jours-ci !

Article écrit par Pierre Duquesne le Jeudi, 25 Juin, 2015 dans L’Humanité

ET PLUS QUE JAMAIS D’ACTUALITÉ car Thomas est TOUJOURS menacé d’EXPULSION dans les jours qui viennent avant la fin septembre !

Rassemblement quasi certain ce dimanche 25 septembre vers 12h00 dans le 3e

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Après quarante-deux ans passés dans son appartement, ce retraité parisien est expulsé, au mépris des lois Alur et Dalo.

Abasourdi. Désorienté. Perdu. Il ne semble plus savoir où il habite, Thomas, depuis qu’il a reçu une lettre du commissariat, la semaine dernière, lui intimant l’ordre de remettre les clés de son appartement de la rue Rambuteau, dans le 3e arrondissement de Paris. Passé cette date, il risque d’être éjecté manu militari par des policiers de l’immeuble dans lequel il vit depuis près de 42 ans. Qu’a-t-il commis pour subir si grande pénitence ? N’a-t-il pas payé son loyer ? A-t-il dégradé son logement ? Commis un délit ? Rien de tout cela. La vie de cet ancien gardien de l’école Saint-Merri, connu de toutes les familles du quartier, s’écroule du jour au lendemain par la seule loi du marché.

« Achetez à 453 000 euros 
ou partez ! »

Thomas est victime d’une expulsion spéculative. Le seul crime dont il est coupable, c’est de ne pas payer assez cher son logement. 600 euros de loyer pour un 50 mètres carrés, en plein Marais, ce n’est pas assez pour sa propriétaire. Ce n’est pas son problème si son locataire, tout jeune retraité de 66 ans, touche 1 300 euros de pensions et qu’il ne pourra vraisemblablement pas pouvoir se reloger, avec ses revenus, dans le quartier où il a passé la plus grande partie de sa vie. « Achetez à 453.000 euros ou partez ! » lui a signifié le congé pour vente adressé, six mois avant la fin du bail, par la nouvelle héritière, qui possède avec ses frères douze logements dans le même immeuble.

Outre le congé pour vente, de nombreux propriétaires utilisent aussi le «congé pour reprise», permettant de congédier un locataire pour en faire profiter un de ses enfants ou ses proches. Des congédiements bien souvent abusifs, explique Jacques Boutault, maire EELV du 2e arrondissement de Paris. « Nous avons demandé aux services de la mairie de regarder, après coup, combien de logements étaient réellement occupés par des proches. La plupart du temps, ce n’est pas le cas. Les congés pour reprise ne sont que des prétextes. »

Des telles pratiques ne sont pas un phénomène isolé dans la capitale, où les classes populaires ont été évincées par la flambée spectaculaire des loyers. « Chaque année, entre 5 000 et 10 000 familles reçoivent congé à Paris, le triple en Île-de-France », alerte le Réseau stop aux expulsions locatives (Résel), en se basant sur une étude réalisée par le Groupe de recherche et d’études syndicales du logement (Gresil).

Les congédiements abusifs, pourtant, devaient être mieux limités par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Un amendement, adopté grâce à la mobilisation des associations et des sénateurs de gauche, offre la possibilité aux juges, en cas de contestation, « de vérifier la réalité du motif du congé » et de le déclarer non valide « si la non-reconduction du bail n’apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes ».

Cela aurait dû être le cas pour Thomas, explique Benoît Filippi. « Mais la loi n’est pas appliquée », déplore le militant, qui dénonce une méconnaissance générale de ce texte. Les lobbys de l’immobilier, pour ajouter à la confusion, avaient crié sur tous les toits que la loi Alur ne pouvait s’appliquer rétroactivement aux baux signés avant son entrée en vigueur. À tel point que la Cour de cassation a dû rendre un avis, publié le 15 février dernier, pour préciser que ces nouvelles dispositions s’appliquaient à tous les baux en cours. « Les juges, en cas de congé, doivent donc contrôler la réalité des motifs avancés », ne cesse de répéter Benoît Filippi, le porte-parole du Réseau stop aux expulsions, qui a organisé mardi soir une mobilisation de soutien aux locataires menacés à Paris.

Impossible, selon lui, que la propriétaire de Thomas s’en sorte en invoquant, comme elle l’a fait au tribunal, un besoin pressant de liquidités. « Si la juge avait vraiment contrôlé les motifs de la propriétaire, elle lui aurait demandé pourquoi cette dernière n’a pas vendu un des logements vides qu’elle possède. Le réel motif n’est donc pas le besoin d’argent rapide mais bien la pure spéculation. » Il était plus rentable d’expulser un locataire pour obtenir les 9 000 euros du mètre carré que de mettre en vente un logement de même taille mais loué aux prix du marché actuel, soit 1 600 euros par mois. Il était urgent, en outre, de se débarasser d’un locataire proche de fêter des 65 ans, âge qui rend impossible toute résiliation de bail.

Menacé d’être mis à la rue à tout moment, Thomas devrait être reconnu prioritaire au regard de la loi sur le droit au logement opposable (Dalo). Et être, à ce titre, protégé de toute expulsion, comme l’avait clairement affirmé une circulaire cosignée par Manuel Valls et Cécile Duflot, qui étaient alors ministre de l’Intérieur et du Logement. Cela n’est pas non plus une protection suffisante, déplorent les militants. Le préfet de police de Paris continue de lancer les procédures d’expulsion, et d’allouer le concours de la force publique, pour mettre à la rue des prioritaires Dalo, y compris certains ménages accompagnés par la Fondation Abbé-Pierre. Celle-ci avait vigoureusement protesté, début mai : « Alors que la France a été condamnée le 9 avril 2015 par la Cour européenne des droits de l’homme pour ne pas avoir relogé un ménage prioritaire Dalo, l’État ne compte toujours pas respecter la loi. » Le Resel 75 demande au Conseil de Paris de réagir à son tour. « C’est pendant les deux mois d’été et la période de vacances que se déroulent l’essentiel des expulsions locatives », rappelle Benoît Filippi au mégaphone.

Adresse de l’ancienne pétition en ligne

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