Vidéo du Rassemblement du 25/09/2016 dans le 3e contre les expulsions de prioritaires #DALO, pour congés-vente validés en violation de la loi ALUR ! La FAP nationale rejoint le RESEL et les élus pour dénoncer ces expulsions scandaleuses !

Prise de paroles de : – Manuel Domergue, porte parole de la Fondation Abbé Pierre, – Benoît Filippi, porte parole du Résel Paris & de l’ACDL,  – Gauthier Caron-Thibault, Premier Adjoint au Maire du 3e chargé du logement, de l’urbanisme, des affaires sociales, – Laurence  Hugues, Adjointe au Maire du 3e chargée de l’emploi, de … Lire la suite Vidéo du Rassemblement du 25/09/2016 dans le 3e contre les expulsions de prioritaires #DALO, pour congés-vente validés en violation de la loi ALUR ! La FAP nationale rejoint le RESEL et les élus pour dénoncer ces expulsions scandaleuses !

Évaluez ceci :

Vidéo du Rassemblement du 18/09/2016 dans le 18e contre l’expulsions de Mme M. prioritaire #DALO, pour congé-vente validé en violation de la loi ALUR !

Prise de paroles de : – Ian Brossat, Conseiller de Paris du 18e, Adjoint à la maire de Paris, chargé du logement et de l’hébergement d’urgence – Galla Bridier, Conseiller de Paris du 18e, Chargée de l’habitat partagé et participatif, Présidente de l’ADIL de PARIS, – Benoît Filippi, porte parole du Résel Paris & de … Lire la suite Vidéo du Rassemblement du 18/09/2016 dans le 18e contre l’expulsions de Mme M. prioritaire #DALO, pour congé-vente validé en violation de la loi ALUR !

Évaluez ceci :

RASSEMBLEMENT DEMAIN Dimanche 25 septembre à 12 h00 à l’angle de la rue de Bretagne et de la rue des Archives 75003 : Mme S. et son fils, scolarisé à Paris 18e, mais aussi M. et Mme P. rue Rambuteau EXPULSES pour CONGES-VENTE en VIOLATION des lois #ALUR & #DALO !

RASSEMBLEMENT DEMAIN dimanche 25 septembre à 12h00 à l’angle de la rue de Bretagne et de la rue Spuller/rue des Archives 75003 Paris Madame S. et son fils, scolarisé à Paris 18e, mais aussi  M. et Mme P.  rue Rambuteau (3e), EXPULSES pour CONGES-VENTE en VIOLATION de la loi ALUR, seraient bientôt MIS A LA … Lire la suite RASSEMBLEMENT DEMAIN Dimanche 25 septembre à 12 h00 à l’angle de la rue de Bretagne et de la rue des Archives 75003 : Mme S. et son fils, scolarisé à Paris 18e, mais aussi M. et Mme P. rue Rambuteau EXPULSES pour CONGES-VENTE en VIOLATION des lois #ALUR & #DALO !

Évaluez ceci :

Thomas, victime de la spéculation menacé d’expulsion ces jours-ci !

Article écrit par Pierre Duquesne le Jeudi, 25 Juin, 2015 dans L’Humanité ET PLUS QUE JAMAIS D’ACTUALITÉ car Thomas est TOUJOURS menacé d’EXPULSION dans les jours qui viennent avant la fin septembre ! Rassemblement quasi certain ce dimanche 25 septembre vers 12h00 dans le 3e   Après quarante-deux ans passés dans son appartement, ce retraité … Lire la suite Thomas, victime de la spéculation menacé d’expulsion ces jours-ci !

Évaluez ceci :

Vidéo (sur #Periscope) du rassemblement en soutien à Mme S., dimanche 18/09/16

Bonjour, En attendant de trouver le moment de monter et copier sur youtube la vidéo réalisée du rassemblement en soutien à Mme S. ce dimanche 18 septembre 2016, vous trouverez ci-dessous un lien : à la vidéo réalisée sur le site de Periscope Un grand merci à toutes et tous les militants associatifs et politiques … Lire la suite Vidéo (sur #Periscope) du rassemblement en soutien à Mme S., dimanche 18/09/16

Évaluez ceci :

Rassemblement public dimanche 18 septembre à 12h00 en soutiens à Mme S.

Pour signer la pétition si vous ne l’avez pas encore signée STOP aux EXPULSIONS SANS RELOGEMENT ! RESPECT des lois ALUR/DALO ! RASSEMBLEMENT public – Prises de parole de Mme S. expulsable sous peu, des associations, des élus parisiens Dimanche 18 SEPTEMBRE 12h00 Angle rues Dejean/rue des Poissonniers 75018, Métro : Château-Rouge ACDL, CAL, «Collectif … Lire la suite Rassemblement public dimanche 18 septembre à 12h00 en soutiens à Mme S.

Évaluez ceci :

Vœu déposé (et adopté à la majorité à main levé) par le groupe Socialiste et Apparentés relatif aux dispositions protectrices de la loi A.L.U.R. du Conseil de Paris- 2 juillet 2015

Vœu déposé par le groupe Socialiste et Apparentés relatif aux dispositions protectrices de la loi A.L.U.R. du Conseil de Paris. M. Mao PENINOU, adjoint, président. – Nous passons maintenant à l’examen de vœux non rattachés. Le vœu référencé n° 139, déposé par le groupe Socialiste et Apparentés, est relatif aux dispositions protectrices de la loi … Lire la suite Vœu déposé (et adopté à la majorité à main levé) par le groupe Socialiste et Apparentés relatif aux dispositions protectrices de la loi A.L.U.R. du Conseil de Paris- 2 juillet 2015

Évaluez ceci :

Le 7e rapport du comité de suivi de la loi Dalo dresse une nouvelle fois un « constat alarmant »

D’abord le texte même du Comité de Suivi de la Loi DALO, ou HAUT COMITÉ POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES (HCPLPD) Droit au logement opposable : Appliquer la loi et mettre un terme au scandale de l’expulsion Le comité de suivi de la loi Dalo a transmis au Premier ministre, Manuel Valls, le rapport « L’accès … Lire la suite Le 7e rapport du comité de suivi de la loi Dalo dresse une nouvelle fois un « constat alarmant »

Évaluez ceci :

COUR DE CASSATION : Note explicative relative à l’Avis n° 15002 du 16 février 2015 (Demande 1470011)

La Cour de cassation était saisie d’une demande d’avis relative à l’application dans le temps de l’allongement à trois ans du délai de paiement prévu par l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989 modifié par l’article 27 de la loi du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite … Lire la suite COUR DE CASSATION : Note explicative relative à l’Avis n° 15002 du 16 février 2015 (Demande 1470011)

Évaluez ceci :