L’encadrement des loyers en voie d’extension à l’agglomération parisienne. Publié par les Echos

L’Observatoire des loyers sera agréé d’ici l’été pour l’ensemble de l’agglomération, mais il lui faudra deux ans pour être opérationnel sur les plus de 400 communes concernées.

 georges gonon-guillermas - Vue de la fenêtre - Paris 14e - Avenue du Maine
georges gonon-guillermas – Vue de la fenêtre – Paris 14e – Avenue du Maine

 

L’encadrement des loyers est actuellement seulement en vigueur à Paris intra muros, mais la porte à son extension à l’ensemble de l’agglomération parisienne s’ouvre. Ce n’est pas pour demain, ni même pour l’an prochain, mais l’observatoire des loyers de l’agglomération parisienne (Olap) prépare le terrain. Dans le fonctionnement établi par la loi Alur de mars 2014, les loyers médians pratiqués par le marché sont calculés par un observatoire public local qui les transmet tous les ans au préfet en charge de fixer les loyers de référence de l’encadrement. Mais pour jouer ce rôle, l’observatoire doit être agréé par le ministère du Logement et « il faut ensuite deux années pleines de collecte pour fiabiliser les données », précise Geneviève Prandi à l’Olap.

Fuite de bailleurs

Jusqu’à présent, l’Olap n’était agréé que pour Paris. Réuni jeudi, son conseil d’administration a décidé sur le principe de demander l’agrément pour l’agglomération, a indiqué le ministère à l’AFP jeudi soir. « Le courrier de demande au ministère sera envoyé la semaine prochaine, nous devrions recevoir l’agrément d’ici l’été, et être opérationnel pour l’encadrement d’ici la fin de 2018 », après exploitation des données des collectes de 2016 et 2017, confirme aux « Echos » Geneviève Prandi. L’Olap prendrait ainsi le même chemin que les bailleurs privés. « A Paris, actuellement, nombre de particuliers bailleurs vendent dès que leurs appartements locatifs se libèrent, pour acheter au-delà du périphérique, où les loyers ne sont pas encadrés, témoigne Fabrice Abraham, directeur général du réseau d’agents immobiliers Guy Hoquet. Nous avons enregistré, au premier trimestre 2016, une augmentation de 12 % de nos mandats de vente de bailleurs ».

La loi Alur a conçu le mécanisme d’encadrement à l’intention des zones dites « tendues », définies comme celles soumises à la taxe sur les logements vacants. Ce périmètre recouvre 28 agglomérations françaises de plus de 50.000 habitants dont l’agglomération parisienne, elle-même composée de plus de 400 communes. L’Olap aura achevé en 2017 son travail actuel de découpage de l’agglomération parisienne en zones de loyers homogènes, sur lesquelles il calculera des médianes de marché. « Ce ne sera pas un zonage par commune, elles seront découpées et agrégées entre elles, précise Geneviève Prandi. Par exemple, Montreuil, sera divisée en deux et la partie aux loyers bas pourrait être rattachée à la même zone que Saint Denis ». Neuilly, aux loyers très homogènes et élevés, sera un cas à part, sans doute une des seules communes, si ce n’est la seule, à constituer à elle seule une zone, hormis une petite partie de Neuilly aux loyers moins élevés (une partie de l’avenue Charles de Gaulle), qui serait rattachée à la même zone que Boulogne-Billancourt.

Pas d’encadrement par commune

Ce type de zonage signifie un chantier d’ampleur pour l’Olap. Il ne commencera vraiment que lorsque les professionnels de la gestion locative, à commencer par l’observatoire interprofessionnel Clameur, lui fourniront leurs données sur les loyers pratiqués. Ils sont tenus par la loi d’alimenter les observatoires une fois ces derniers agréés. Si l’Olap obtient son agrément pour juin, les données de Clameur lui arriveront en septembre. Dans l’immédiat, l’observatoire a un autre chantier en cours : le calcul des nouvelles médianes annuelles des loyers parisiens. Les loyers de référence de l’encadrement doivent en effet être révisés tous les ans, sauf à ce que le préfet décide de les laisser inchangés pour une année donnée. L’administration étudie par ailleurs la possibilité (et la faisabilité juridique) de décaler leur sortie annuelle, car les premiers loyers de référence sont sortis en août 2015, mais les fixer tous les ans à mi-année est peu pratique. « A ce stade, la réflexion reste en cours », indique Geneviève Prandi.

Il n’est en revanche pas au programme de réviser le zonage de Paris, en tout cas à court terme, même si certaines zones ont suscité la controverse en raison de leur hétérogénéité alors qu’elles étaient soumis aux mêmes loyers de référence. « L’hétérogénéité peut être gérée par le biais du complément exceptionnel de loyer prévu par les textes », remarque Geneviève Prandi. Outre la difficulté technique de modifier le zonage, ce serait prématuré tant qu’on ignore quelles suites le juge donnera aux recours contentieux déclenchés l’an dernier par les opposants à l’encadrement

Lire l’article complet de Myriam Chauvo sur le site Les Echos

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